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选择排除的法文

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用"选择排除"造句选择排除 en Francais

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例句与用法

  • Les parties peuvent choisir d ' exclure la possibilité de faire des réserves.
    当事方可选择排除作出保留的可能性。
  • Pour des raisons pratiques, il pourrait être préférable de maintenir une relation contractuelle avec un État malgré l ' existence d ' une réserve illicite; cette option ne peut pas être exclue.
    出于实际原因,最好是保持与国家的条约关系,尽管现有保留未被认可;不应将这一选择排除在外。
  • Le Président note que le projet d ' article 18 est rédigé de telle sorte qu ' il pourrait être interprété comme accordant aux États contractants la faculté d ' exclure l ' application des dispositions du projet de convention relatives à la validité des originaux électroniques.
    主席指出,根据草案第18条的措辞,这就可以认为该条使缔约国可以选择排除公约草案中有关电子原件有效性的条款。
  • Si le cédant et le cessionnaire choisissaient d ' exclure l ' application du projet de convention, le projet de convention pourrait néanmoins s ' appliquer aux droits du débiteur et des tiers, si ses dispositions régissaient le contrat initial.
    如果转让人和受让人选择排除公约草案的适用,公约草案仍可适用于债务人和其他第三方的权利,只要公约草案是管辖原始合同的法律。
  • < < Tout État, au moment de la signature, de la ratification ou de l ' adhésion, a la faculté d ' exclure en tout ou en partie l ' application des dispositions de l ' alinéa 2 de l ' article 4, ainsi que du chapitre II. Aucune autre réserve ne sera admise > > ;
    " 任何国家均有权于签署、批准或加入时选择排除第4条第2款以及第二章的全部或部分规定的适用。 不得作出任何其他保留 " ;
  • Le Groupe de travail, tout en prenant note de ces réserves, a approuvé l ' idée qu ' il n ' était pas souhaitable, à un stade aussi précoce de ses délibérations, d ' exclure telle ou telle formule pouvant être utilisée pour définir le champ d ' application du nouvel instrument.
    工作组注意到这些保留意见,但接受了下述建议:工作组的审议尚处于初期阶段,在此阶段就将某些可能用来界定新文书适用范围的措词选择排除在外,并不可取。
  • Il s ' inquiète en particulier de la persistance de la polygamie sans même, apparemment, qu ' existe pour les femmes la possibilité de contracter une forme de mariage qui exclurait la polygamie, et de l ' existence de règles établissant une discrimination contre les femmes en matière de mariage, de divorce, de témoignages et de succession (art. 3 et 26).
    委员会尤其关注到一夫多妻制的持续存在,显然,妇女甚至无法选择排除一夫多妻制的婚姻形式,并关注到在婚姻、离婚、举证和遗产事项中存在歧视妇女的规则(第三和第二十六条)。
用"选择排除"造句  

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