明示条款的法文

• clause explicite

• "明"法文翻译    形 1.lumineux;brillant~月lune claire.
• "示"法文翻译    动
• "条"法文翻译    名 1.brindille;ramille柳~椅子fauteuil en osier
• "条款"法文翻译    名 article;clause;stipulation;terme最惠国~clause de
• "款"法文翻译    名 1.section d'un article dans un document
• "明示条件" 法文翻译 :    condition expressecondition tacite
• "条款" 法文翻译 :    名article;clause;stipulation;terme最惠国~clause de la nation la plus favorisée.
• "明示的" 法文翻译 :    expliciteexprès ,esse
• "明示展期" 法文翻译 :    expresse reconductionreconduction expresse
• "明示批准" 法文翻译 :    ratification expresse
• "明示继续" 法文翻译 :    reconduction expresse
• "条款；项目" 法文翻译 :    champsterrain
• "501(c)条款" 法文翻译 :    501c
• "付款条款" 法文翻译 :    modalités de paiement
• "仲裁条款" 法文翻译 :    clause d'arbitrage
• "例外条款" 法文翻译 :    clause de sauvegarde
• "保留条款" 法文翻译 :    clause non changeabl
• "保障条款" 法文翻译 :    clause de sauvegarde
• "信用条款" 法文翻译 :    lignes de crédit
• "修改条款" 法文翻译 :    avenant
• "偿还条款" 法文翻译 :    clause de remboursement
• "免责条款" 法文翻译 :    désistementclause de dispense
• "免赔条款(保险)" 法文翻译 :    franchise
• "分离条款" 法文翻译 :    clause de déconnexion
• "刚性条款" 法文翻译 :    Clause d'éternité

• De telles clauses expresses apparaissent cependant comme superflues.
  但这些明示条款似乎是多余的。
• Elle a jugé que l ' article 49-1 b) ne pouvait pas être invoqué en l ' espèce, attendu que la clause expresse du contrat prévoyait la résiliation de celui-ci dans les 90 jours suivant la date de sa conclusion.
  它认为，本案不能依据第49(1)(b)条，因为合同的明示条款规定从其订立起90天内终止。
• Le libellé de l ' accord était explicite et traitait directement la question de la résiliation, et le reste du document contractuel ne contenait aucune indication d ' une intention contraire venant soutenir la possibilité d ' un droit à résilier sans cause moyennant notification raisonnable.
  协议的明示条款直接处理了终止问题，合同文件的其他部分也没有意图相反的指示支持暗示了一种经合理通知后无故终止的权力。
• Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels ne contient pas de dispositions expresses prévoyant la possibilité de déroger aux droits économiques, sociaux et culturels en cas d ' état d ' urgence, de catastrophe ou de conflit armé, alors que de toute évidence de telles situations peuvent affecter la capacité des États de garantir ces droits, par exemple la disponibilité de ressources pour assurer leur exercice immédiat.
  《经济、社会、文化权利国际公约》并未载有在紧急状况、灾害或武装冲突期间减损经济、社会和文化权利的明示条款，尽管这些状况可能会影响国家保障落实这些权利的能力，例如难以立即提供确保享有这些权利的资源。

• 明示条款的英语：expre terms