Les arbres avaient été achetés en vue d ' être plantés ailleurs et devaient être enlevés de leur sol afin d ' être livrés. 这些苗木是为了在其他地方种植才购买的,因此,为了交货,必须将其从土壤中移出。
L ' acheteur a déclaré, mais n ' a pas suffisamment prouvé, que les parties avaient convenu de surseoir à la livraison (d ' une partie) des arbres. 买方称(但没有充分的证据加以证明),买卖双方已同意延期交付(部分)苗木。
Les préparatifs sont en cours pour reboiser 2 250 hectares au moyen de 1 350 000 jeunes plants et par l ' ensemencement direct de quatre tonnes de semences forestières. 正在进行准备用130万苗木造林2 250公顷,办法是直接播种4吨种子。
La cour d ' appel a cependant fait observer que rien n ' indiquait que les pépinières arboricoles faisaient la moindre distinction à cet égard. 然而,法院指出,没有任何法规认定,必须根据苗木交货的季节区分上述通知的合理期限。
Pendant la même période, quelque 3,2 millions de jeunes plants ont été produits et 1,8 million d ' autres étaient en préparation dans les huit pépinières existantes. 培育了320万株森林幼苗,同一时期另有8个已建立的树木苗圃在生产180万株苗木。
Il était clair pour la cour d ' appel que l ' acheteur n ' avait pas pris livraison de certains des arbres et que son refus de prendre livraison constituait une non-exécution du contrat. 在法院看来,买方明显没有收取部分苗木,其拒不收货的行为已构成违约。
Par conséquent, les arbres se trouvant dans la pépinière de l ' appelant avaient été clairement identifiés aux fins du contrat (paragraphe 2 de l ' article 67 de la CVIM). 由此可见,原告苗圃中的苗木规格已在合同中有明确规定(见《销售公约》第67(2)条)。
Le client de l ' acheteur avait annulé sa commande et ce dernier n ' avait pas été en mesure de trouver un autre client pour acquérir les arbres, mais cela ne contredisait pas ces faits. 买方客户取消订单以及买方没有找到对这些苗木有需求的新客户等事实与上述规定并不矛盾。
La cour d ' appel a donné acte à l ' acheteur que le vendeur doit prendre les mesures appropriées à la conservation des marchandises, compte tenu des circonstances, lorsque l ' acheteur ne prend pas livraison. 法院认可买方关于卖方必须在买方没有取货时视具体情况采取适当措施妥善保存这些苗木的观点。
Le lot d ' où pouvaient provenir les arbres commandés par l ' acheteur était constitué (uniquement) des arbres présents à la pépinière de l ' appelant; ce lot avait été clairement identifié pour l ' exécution de l ' obligation. 买方所订购苗木所属的批次仅为原告苗圃中现存苗木;这批苗木是为履行合同义务而确定的。