Un nouveau modèle de fixation des pensions alimentaires pour enfants est entré en vigueur au Québec le 1er mai 1997. 一种确定子女抚养金的新模式于1997年5月1日在魁北克省生效。
À partir de 10 ou 12 semaines de grossesse, il est possible de connaître le sexe de l ' enfant dans le ventre de sa mère. 在妊娠的10至12周,医生就能确定子宫内的胎儿是男是女。
D’un autre côté, l’indemnité pour enfants à charge était calculée sur la base des dégrèvements fiscaux et des prestations sociales octroyés aux contribuables ayant des enfants. 从另一方面看,决定子女津贴的根据是子女的减税和社会保险付款。
Le Code algérien de la famille prévoit dans son article 41 que l ' enfant est affilié à son père par le fait du mariage légal. 阿尔及利亚《家庭法》第41条规定通过合法婚姻判定子女的父亲。
Il contient également des dispositions sur la garde des enfants en tant qu ' élément pouvant servir à légitimer la demande de pension alimentaire d ' un enfant. 此外,关于法定子女抚养费的问题,民法规定对子女的抚养责任。
Si un enfant a deux parents légaux, les parents peuvent décider de faire porter à l ' enfant l ' un ou l ' autre de leurs patronymes respectifs. 如果孩子的父母都是合法的,他们可以决定子女采用谁的姓氏。
En 2008, le FNUAP a continué de promouvoir le droit de chacun de décider du nombre et de l ' espacement des naissances de ses enfants. 2008年,人口基金继续努力确保人人有权决定子女数目和生育间隔。
Les couples mariés qui décident de garder leur propre nom doivent décider au moment du mariage lequel de leur nom patronymique ils donneront à leurs enfants après le mariage. 决定保留自己姓氏的新婚夫妇必须在结婚时决定子女将随谁的姓。
Le Code algérien de la famille prévoit dans son article 41 que l ' enfant est affilié à son père par le fait du mariage légal. 《阿尔及利亚家庭法》第41条规定子女和父亲的关系通过合法婚姻确立。
Le Code civil réglemente également les procédures pour déterminer la filiation de l ' enfant et les droits de l ' homme et de la femme dans ce domaine. 《民法》还规定了确定子女血统的程序以及男女在这个领域的权利。