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货币黄金的法文

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用"货币黄金"造句货币黄金 en Francais

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  • or (au) monétaire

例句与用法

  • Application du principe de l ' Or monétaire.
    货币黄金案》原则的适用。
  • Ceux-ci étaient des parties nécessaires à l ' affaire et, conformément au principe de l ' Or monétaire, la réclamation contre la seule Australie était irrecevable.
    该两国为必要当事方;根据《货币黄金案》 所定的原则,单独对澳大利亚提出的主张是不可受理的。
  • Sur le premier point, la référence première est la règle énoncée dans l ' affaire de l ' Or monétaire pris à Rome en 1943, bien que ce fût une règle de procédure purement judiciaire.
    关于前者,首先参照的是对货币黄金案的裁决, 虽然该项裁决纯粹是司法程序裁决。
  • Un facteur de complication, dans le cas des réclamations impliquant une pluralité d ' États responsables, réside dans la règle de l ' Or monétaire, mais cette règle relève de la recevabilité judiciaire et n ' est pas un critère déterminant de la responsabilité en tant que telle.
    涉及多个责任国的索偿主张的一个复杂因素是《货币黄金案》规则,但这是一项司法可受理性规则,不是确定这种责任的因素。
  • L ' auteur affirme également que cet or a été ajouté aux 18,4 tonnes d ' or tchèque, qualifié d ' < < or monétaire à restituer > > , qui ont été envoyés par le Gouvernement des ÉtatsUnis au régime de Prague en février 1982.
    提交人还称,他家族的黄金被与捷克拥有的18.4吨的黄金混在一起做为 " 归还的货币黄金 " ,于1982年2月由美国政府运还给布拉格政权。
  • La législation des sommes, titres ou valeurs inclut dans son champ d ' application l ' or monétaire (lingots et pièces) et les pièces d ' argent. Cette législation n ' a pas été étendue aux autres valeurs de ce type parce qu ' elles sont considérées comme des marchandises soumises comme les autres marchandises à la législation douanière.
    关于现金、证券和有价票据的立法也适用于货币黄金(金条和金币)和银币,但未包括其他同类有价票据,因为后者同其他商品一样,属于受海关立法制约的商品。
  • Le principe de l ' Or monétaire, tel que la Cour l ' explique dans l ' affaire Nauru et l ' applique dans l ' Affaire relative au Timor oriental, constitue un obstacle procédural à la recevabilité d ' une réclamation devant une juridiction internationale et n ' appartient pas en tant que tel au droit de la responsabilité des États.
    如法院在《瑙鲁案》所作的解释 和在《东帝汶案》中适用的情况, 《货币黄金案》原则是决定国际法院可否受理一项求偿主张的程序障碍,而不是属于国家责任法的一部分。
  • De plus, étant donné que ces dernières années la Cour s ' est quelque peu écartée de sa jurisprudence établie dans l ' affaire concernant l ' Or monétaire pris à Rome en 1943 (Italie c. France, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d ' Irlande du Nord et États-Unis d ' Amérique), en particulier dans le cadre de procédures consultatives, il se demande quelles mesures sont prises par la Cour pour garantir que les droits des parties à un différend ne sont pas remis en cause dans des procédures consultatives sur le même sujet.
    此外,鉴于近年来法院已有点远离在有关1943年从罗马运走的货币黄金(意大利诉法国、大不列颠及北爱尔兰联合王国和美利坚合众国)案,特别是在咨询程序中确立的判例,他想知道法院采取了何种措施,以确保争端各方的权利没有在关于同一主题的咨询程序中遭受质疑。
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其他语种

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