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权利所有者的法文

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权利所有者 en Francais

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  • ayant droit

例句与用法

  • Alinéa b) Identification de l ' ayant droit économique
    (b)分段:确定经济权利所有者
  • Rester dans la logique du mariage et des ayants-droits
    沿用婚姻和权利所有者的逻辑;
  • Les recommandations suivantes s ' adressent aux différents titulaires de droits et parties prenantes10. États
    以下建议针对不同的权利所有者和利益攸关方。
  • Ses prestations ne doivent pas être servies avant les 60 ans de l ' ayant droit.
    它的补助金不应在权利所有者60岁之前发放。
  • Nombre de personnes selon le mode d ' occupation du logement
    根据权利所有者统计的人数
  • D’adopter des réglementations proscrivant la tenue de comptes dont l’ayant droit n’est pas identifié ou identifiable;
    制订条例禁止开立权利所有者匿名或身份不明的帐户;
  • Quels sont les critères utilisés pour vérifier < < l ' ayant droit économique > > ?
    为核实 " 经济权利所有者 " ,采用哪些标准?
  • [D’adopter des réglementations proscrivant la tenue de comptes dont l’ayant droit n’est pas identifié ou identifiable;]
    [制定条例禁止开立权利所有者匿名或身份不明的帐户;]
  • L ' intermédiaire financier doit requérir du cocontractant une déclaration écrite indiquant l ' identité de l ' ayant droit économique.
    金融中介机构必须要求共同签约人书面报告经济权利所有者的身份。
  • Il faut noter qu ' en majorité les ayants droit sont des mères et des veuves de victimes de la tragédie nationale.
    需要说明的是,绝大多数权利所有者是国家灾难受害者的母亲或遗孀。
  • 更多例句:  1  2  3  4  5
用"权利所有者"造句  
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