情势变迁原则的法文

• rebus sic stantibus

• "情"法文翻译    名 1.sentiment;affection爱~amour.
• "情势"法文翻译    condition statut situation état
• "势"法文翻译    名 1.pouvoir;force;influence权~pouvoir et influence
• "变"法文翻译    动 1.changer;varier;se transformer情况~了.la
• "变迁"法文翻译    名 changements;vicissitudes;évolution人事~mutation
• "迁"法文翻译    动 1.transférer;changer de domicile~往他处se
• "原"法文翻译    形 primitif;origine;premier~始primitif.
• "原则"法文翻译    名 principe~上同意这个计划accepter ce plan en principe
• "则"法文翻译    名 1.norme;critère以身作~servir d'exemple;donner
• "情势" 法文翻译 :    conditionstatutsituationétat
• "变迁" 法文翻译 :    名changements;vicissitudes;évolution人事~mutation de personnel
• "变迁的" 法文翻译 :    temporairetransitoireprovisoire
• "原则" 法文翻译 :    名principe~上同意这个计划accepter ce plan en principe
• "人事变迁" 法文翻译 :    mutation de personne
• "人事的变迁" 法文翻译 :    instabilité des choses humaines
• "变迁之风" 法文翻译 :    Wind of Change (chanson)
• "变迁学会" 法文翻译 :    change
• "变迁系统" 法文翻译 :    Système de transition d'états
• "地质变迁" 法文翻译 :    transformation géologique
• "气候变迁" 法文翻译 :    changement climatique
• "社会变迁" 法文翻译 :    Changement social
• "领土变迁" 法文翻译 :    Formation territoriale
• "德国领土变迁" 法文翻译 :    Évolution territoriale de l'Allemagne
• "气候变迁政策" 法文翻译 :    Politique climatique
• "澳洲领土变迁" 法文翻译 :    Évolution territoriale de l'Australie

• Une clause rebus sic stantibus pourrait être utile à cet égard.
  在这方面也许可以考虑情势变迁原则。
• Il y a ici un parallèle avec le principe rebus sic stantibus du droit des traités.
  这与条约法中的情势变迁原则类似。
• Le principe rebus sic stantibus peut également être invoqué comme motif de révocation et de modification des actes unilatéraux.
  情势变迁原则也可视为撤回和修改单方面行为的理由。
• En réalité, toutefois, les conflits armés peuvent soulever une autre question telle que celles de l ' application de la règle rebus sic stantibus ou des conséquences de la non-exécution.
  但在现实中，武装冲突可以导致很多其他问题，例如情势变迁原则的适用或不履约的后果。
• L’article 33 est le seul du chapitre V où l’on trouve des formules négatives du même genre. , et il n’a pas eu l’effet fragilisant que certains craignaient C’est sur ce parallèle que s’appuie le paragraphe 40) du commentaire de l’article 33.
  此外应强调,(与情势变迁原则不同),援引危急情况只能暂时解除不法性。
• La suspension du traité, dont les causes sont énumérées et codifiées dans la partie V des Conventions de Vienne de 1969 et de 1986, en particulier l ' application des principes rebus sic stantibus et non adimpleti contractus;
  条约的停止施行， 1969和1986年维也纳公约第五部分中列举并编纂了停止施行的原因，尤其是情势变迁原则 和未履行契约原则的适用；
• On a aussi déclaré que le principe rebus sic standibus pouvait être considéré comme un motif de révocabilité et de modification des actes unilatéraux, en notant que la Convention de Vienne sur le droit des traités représentait un cadre et un précédent qui ne pouvaient pas être négligés.
  还有人指出，可将情势变迁原则视为可撤消和更改单方面行为的理由，并指出《维也纳条约法公约》提供了这方面令人信服的前例和框架。
• Reconnaître que les Etats débiteurs peuvent invoquer le principe rebus sic stantibus (l ' obligation s ' éteint et le débiteur est libéré de sa dette lorsque honorer celle—ci s ' avère impossible, onéreux ou fondamentalement différent de ce qui était envisagé au moment où la dette a été contractée);
  承认债务国能援用情势变迁原则(即如遇还债不可能、负重太大或基本上有别于合同所生的债务，此债可予消灭，债务人的债可予免除)；
• On a fait valoir que, de même que l ' article 62 de la Convention de Vienne sur le droit des traités développait le principe rebus sic stantibus, le projet d ' articles sur la responsabilité des États devrait approfondir le principe du consentement en tant que circonstance excluant l ' illicéité.
  有人主张,正如《维也纳条约法公约》第62条就情势变迁原则所详细拟订的,应当根据作为免除非法行为情况的同意原则来详细拟订国家责任的条款草案。

• 情势变迁原则的英语：rebus sie stantibus
• 情势变迁原则的阿拉伯语：شرط يتوقف على الظروف؛ تبدل الأحكام بتبدل الأزمان;