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土地的占有的法文

发音:  
用"土地的占有"造句土地的占有 en Francais

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  • possession de terres

例句与用法

  • Promouvoir une structure foncière communautaire pour les personnes d ' ascendance africaine.
    促进非洲人后裔对土地的占有权。
  • L ' occupation foncière en milieu rural reste un handicap pour la femme agricultrice.
    对农村地区土地的占有是女性农民的一个障碍。
  • Il a jugé que cette action ne se fondait pas sur un droit possessoire ou naturel à la terre.
    他裁定,这不是以对土地的占有或拥有权为基础的。
  • RÉGIMES FONCIERS ET UTILISATION DES TERRES
    土地的占有和使用
  • La section 6 (1) de la loi no 53 de 2001 habilite la Commission à déclarer l ' illégalité des concessions de terres et à la restitution, conformément aux < < lois et coutumes > > des montagnes de Chittagong.
    《2001年第53号法令》第6条(1)(b)款授权委员会按照吉大港山区的 " 法律和习俗 " 宣布拨配土地为非法,并恢复对土地的占有
  • A la suite de l ' arrivée massive de rapatriés du Zaïre le 15 novembre 1996, le Gouvernement rwandais a annoncé que les nouveaux occupants des habitations et des terres appartenant aux rapatriés avaient 15 jours pour évacuer les lieux.
    在1996年11月15日难民开始从扎伊尔大规模返回以后,卢旺达政府宣布,属于抵达返回难民的房屋和土地的占有者必须在15天内退出房屋和土地。
  • Les droits des peuples autochtones sur la terre ne découlent pas seulement de la possession de celle-ci, mais aussi du système idéologique propre à ces peuples, notamment leur gestion collective de la terre et la connexion spirituelle et émotionnelle profonde qu ' ils ont avec la nature et ses fruits.
    土著人民对土地的权利,不仅源自对土地的占有,还来自土著人民对土地的一套部族管理观念,以及对大地及其果实深深感到的精神和情感联系。
  • Si l ' État conserve son rôle en tant que propriétaire de l ' ensemble du territoire mozambicain, le certificat DUAT (droit d ' utilisation et d ' exploitation de la terre) accorde à ces deux types d ' exploitants le droit d ' occuper et d ' exploiter la terre.
    国家作为莫桑比克全部领土所有人的作用不变,但国家通过使用和获得土地的权利(DUAT)承认这两种土地使用人对土地的占有权和使用权。
  • Le Rapporteur spécial a néanmoins relevé au cours de ses missions des bonnes pratiques prometteuses, tels la participation de Roms au processus décisionnel en matière de logement (Roumanie) et les efforts visant à régulariser l ' occupation de terres par des autochtones au lieu d ' expulser ceuxci (Mexique).
    但是,他在访问期间见到令人鼓舞的良好做法,例如,罗姆人参加有关的决策(罗马尼亚);使土著人对土地的占有合法化而不是将他们迁离(墨西哥)。
  • Ce programme a bénéficié à un total de 171 244 sujets de droit, dont 53 916 femmes (31,5 %), délivrant 103 311 certificats et titres assurant la sécurité juridique de la propriété foncière.
    上述方案共使171 244位权利享有人受益,其中53 916 人(31.5 %)是妇女,他们共计获得103 311份认证书和权利证书,从而为对土地的占有提供了法律上的保障。
  • 更多例句:  1  2
用"土地的占有"造句  

其他语种

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