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临时生效的法文

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临时生效 en Francais

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  • entrée en vigueur à titre provisoire

例句与用法

  • Dans ce cas, dès qu ' un traité entre en vigueur provisoirement, il doit être transmis au Congrès pour approbation.
    在这种情况下,一旦条约临时生效,必须将其提交国会批准。
  • Après leur adoption par le Conseil, ils entrent en vigueur à titre provisoire, dans l ' attente d ' être approuvés par l ' Assemblée.
    规章一旦经理事会通过,就临时生效,待大会批准。
  • Si la question est remise à plus tard, le Règlement sera en vigueur en l ' état durant l ' intervalle, ce qui peut durer des années.
    如果延期审议该问题的话,《规则》将临时生效,可长达数年。
  • Lorsqu ' ils sont licenciés, les employés du secteur privé reçoivent, dans certains cas, une indemnité et, parfois, ils continuent temporairement à bénéficier de certains avantages.
    在某些情况下,有时某些规定临时生效,私营部门的雇员在下岗时也领取一份津贴。
  • Ce traité, qui est entré en vigueur à titre provisoire au moment de sa signature, utilise la ligne médiane comme critère général pour la délimitation des zones maritimes des deux pays.
    在签署时即临时生效的该条约使用中线作为两国海洋区域划界的一般标准。
  • De même, la conférence de 2007 des signataires du Traité d ' interdiction complète des essais nucléaires devrait examiner la possibilité d ' une entrée en vigueur provisoire de cet instrument.
    此外,不扩散核武器条约缔约国2007年大会应探讨该条约临时生效的可能性。
  • Les modifications apportées au Règlement relatif aux nodules entreraient en vigueur à titre provisoire le jour de leur adoption par le Conseil ou à une autre date indiquée par celui-ci.
    《结核规章》的任何修正案在理事会通过之日起都将临时生效,除非理事会对日期另有规定。
  • Il sera nécessaire d ' adopter une décision prévoyant l ' entrée en vigueur provisoire de ces amendements afin d ' éviter toute coupure entre la première et la deuxième période.
    有必要通过一项决定,包括使这些修正案临时生效,以避免在第一和第二承诺期之间出现空档。
  • 更多例句:  1  2  3
用"临时生效"造句  

其他语种

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