组织法的法文

• La loi organique sur le Service du défenseur du peuple (2004)
  ⒇ 监察署组织法（2004年）
• Taxe sur l ' énergie et ELWOG, Autrichea) Recettes à recevoir
  奥地利能源税和电力经济和组织法(a)
• Conseiller juridique de l ' Organisation panafricaine de la famille (Dakar)
  泛非家庭组织法律顾问（达喀尔）
• Loi sur la sécurité sociale et son règlement général d ' application
  社会保障组织法及其一般实施条例
• Taxe sur l ' énergie et ELWOG, Autriche a)
  奥地利能源税和电力经济和组织法(a)
• Promulgation de la loi organique le 11 mai 2004
  2004年5月11日颁布了《组织法》
• La loi organique concernant les forces armées est en cours d ' examen.
  《东帝汶国防军组织法》正在审查。
• Loiloi constitutionnelle sur le Conseil national de la science et de la technologie
  《建立国家科学技术委员会组织法》
• Adoption de la loi organique contre la discrimination raciale (2011);
  《种族歧视问题组织法》(2011年)；