免税的的法文

• Cependant, et même s ' il y aura sans aucun doute des exceptions, il y a de bonnes raisons de limiter les exonérations fiscales.
  然而，尽管无疑存在例外，也有充足的理由对提供免税的范围进行限制。
• C ' est une organisation à but non lucratif [501 c) 3)] enregistrée aux États-Unis d ' Amérique.
  该组织是在美利坚合众国注册的免税的非营利组织(501 (c) (3))。
• Cet abattement représente un montant net de 500 schillings (36,34 euros) par enfant et par mois.
  这种免税的净金额达到每个孩子每月500.00奥地利先令（36.34欧元）。
• Les donateurs pourraient être plus disposés à renoncer à demander des exonérations en général si ces opérations spécifiques n ' étaient pas imposables.
  如果这些特殊交易不会被课税的话，援助国可能更愿意放弃普遍免税的要求。
• Demande une fois de plus aux États Membres qui n’exonèrent pas les revenus des placements de la Caisse de s’efforcer de le faire dès que possible.
  重申要求尚未准许这种投资免税的会员国尽一切努力尽早准许这种免税。
• New York City Global Partners, Inc. Il s ' agit d ' une organisation non imposable et à but non lucratif qui est hébergée par la Commission.
  纽约市全球伙伴协会是一个免税的非营利组织，与委员会设在同一地点。
• De fait, le Ministre des finances peut à tout moment examiner les opérations financières et les activités des organisations qui bénéficient d ' une exonération d ' impôts.
  事实上，部长可以在任何时候审查获准免税的组织的财务或业务活动。
• En janvier 2011, la société Starkist Samoa a bénéficié d ' une mesure d ' exemption fiscale pour une durée de deux ans.
  2011年1月，Starkist Samoa公司得到了未来两年免税的待遇。
• Créé en août 1994, le Center for Alcohol and Drug Research and Education est un organisme à but non lucratif bénéficiant d ' une exonération d ' impôt.
  酒精药物研究教育中心于1994年8月成立，是一个免税的非营利组织。