免税的的法文

• Aux États-Unis d ' Amérique, elle est enregistrée en tant qu ' organisation bénévole sous le numéro 501 (30).
  在美利坚合众国，它是非营利、免税的501(c)(3)组织。
• Les schémas de préférences des ÉtatsUnis et de la Communauté européenne n ' autorisaient pas d ' importations d ' éthanol en franchise.
  美国和欧共体的特殊优惠办法不允许某些免税的乙醇进口。
• La Caisse de prévoyance devrait prendre une décision au sujet des placements dans les pays qui ne lui accordent pas d ' exonération fiscale.
  节约储金应决定是否在不给节约储金免税的国家进行投资。
• La ville a rejeté cette demande dans une lettre datée du 28 août 1986.
  纽约市1986年8月28日回信，驳回了对这七个楼层暂时免税的申请。
• Les produits laitiers destinés aux nourrissons étaient entièrement exonérés de taxes afin de garantir que les nourrissons bénéficiaient de la nutrition dont ils avaient besoin.
  婴儿乳制品是完全免税的，以确保婴儿获得必须的营养。
• Elle n ' est pas imposable et est versée tout à fait indépendamment du revenu des parents ou de l ' enfant lui-même.
  家庭津贴是免税的，其支付完全独立于父母或子女的个人收入。
• L ' octroi de ces prestations n ' est pas soumis à des conditions de ressources, et les montants versés ne sont pas imposables.
  领取这种补助不需要经过家庭经济情况调查，补助是免税的。
• Dans certains cas, et malgré ces diverses évolutions et considérations, les raisons avancées pour demander une exonération fiscale demeurent valides.
  在一些情况下，尽管做了这些变更和考虑，坚持免税的理由仍然有效。
• L ' exonération de l ' impôt direct a été demandée aux autres États Membres qui n ' accordent pas d ' exonération à la Caisse.
  正在设法使未对基金免税的其他会员国对基金免除直接税。
• Nombre de bénéficiaires de l ' abattement
  享用免税的人数