未能遵守的法文

• Manquement aux exigences de l ' article 11
  未能遵守第11条的要求
• Le triste sort de la mer d ' ' Aral est un bon exemple du non-respect de ces principes.
  咸海的悲惨遭遇是未能遵守这些原则的很好例子。
• Le non-respect de la réciprocité a également été indiqué comme un motif de refus dans un pays.
  一个国家还报告将未能遵守互惠原则作为一项拒绝理由。
• Les entreprises qui ne se conforment pas à cette obligation risquent de se voir retirer leur permis d ' exploitation.
  未能遵守该义务的公司要冒失去营业执照的风险。
• [e) Les cas où le niveau d ' émissions fixé à l ' article 4 n ' a pu être atteint];
  [(e) 未能遵守第四条规定的排放量规定]；
• [e) Les cas où le niveau d ' émissions fixé à l ' article 4 n ' a pu être atteint];
  [(e) 未能遵守第四条规定的排放量规定]；
• Non-respect des garanties internationales prévues pour la protection des personnes passibles de la peine de mort;
  未能遵守关于保护面临死刑者的国际保障措施和保证的情况；
• Elle doit également examiner le fait que la Puissance administrante ne respecte pas la Charte des Nations unies.
  委员会还必须对管理国未能遵守《联合国宪章》进行审查。
• L ' existence de voies de recours appropriées en cas de manquement aux obligations instituées conformément au présent paragraphe.
  在未能遵守根据本款制定的要求情况下拥有充分的补救权力。
• Comment y réagir soulève des questions extrêmement complexes, sur lesquelles les États parties doivent se pencher.
  对付未能遵守的情况给缔约国带来了极端复杂但又必须处理的问题。