référé造句

• Chaque partie a présenté une requête en référé.
• Il peut également faire l'objet d'un référé liberté.
• Enfin, le nord peut être référé à Comahue.
• Cécilia Gabizon, «Un site négationniste assigné en référé.
• Je m’y suis déjà référé plusieurs fois.
• Le Conseil constitutionnel s’y est ainsi référé en 2005.
• C'est cet événement auquel Dieu s'est référé en Ex.
• Deux demandes en référé ont été introduites en 2006.
• Le référé devra donc être jugé devant le TGI.
• Dix organismes partenaires ont référé des clients à ce service.
• M. Drover l’avait à ce moment référé à M. Mozes.
• En Belgique la demande en référé sur base de l’art.
• Sans considérer les demandes en référé.
• L’action est formée et instruite selon les formes du référé.
• Pendant cette période, Booker Huffman était tout simplement référé commeBooker.
• Le représentant de la France s'est aussi référé à cela.
• Cet incident était plus tard référé comme le "Montréal Screwjob".
• Les parties 'à l'instance m'ont référé à de nombreuses décisions.
• Ce projet de loi sera référé à un comité législatif.
• M. Kartashkin s'est référé à la question de la peine capitale.