précité造句

• Le service précité peut refuser l’enregistrement d’un bien.
• Voir les paragraphes 41 à 44 du rapport précité.
• Voir les paragraphes 32 à 34 du rapport précité.
• Voir les paragraphes 55 et 56 du rapport précité.
• Cité dans Ermineskin, précité note 173 au par.
• « Corporate Recruiting Sites Need Help », précité.
• La traduction du document précité figure à l’annexe.
• Cela est en conformité avec l'arrêt Jersild précité.
• Bande de Tobique, précité note 165 au par.
• Tiers conformément à l’article 118 du règlement précité.
• La fabrication du premier lot du médicament précité.
• Voir les paragraphes 50 et 51 du rapport précité.
• Rapport du Commissaire aux Droits de l’Homme, précité.
• Ceci est réglé par le projet d'arrêté royal précité.
• Voir les paragraphes 84 et 85 du rapport précité.
• Voir les paragraphes 18 à 22 du rapport précité.
• Voir Loi sur l'assurance-emploi, précité note 30.
• Voir les paragraphes 75 et 76 du rapport précité.
• Nous référons également la Cour à l’affaire Henderson, précité.
• 75 Rapport en réponse au CPT, précité note 17.