kafala造句

• La kafala est établie par acte légal.
• L'enfant leur sera remis conformément aux dispositions des articles 18, 19 et 20 de la loi sur la Kafala.
• Le PrÉsident demande, en sa qualité d'expert, dans quelle mesure l'Indonésie en tant que pays islamique applique la kafala.
• Veuillez également indiquer si les modifications apportées à la loi relative au travail entraineront l'abolition du système de la kafala.
• Jusqu'ici, les mères célibataires étaient encouragées à confier leur enfant à une famille en vertu de l'institution de la kafala.
• Les enfants abandonnés sont placés dans des familles par le biais d'un système de placement en famille d'accueil appelé kafala.
• M. ZERMATTEN demande ce qui se passe en cas de divorce si aucun des deux parents ne veut garder l'enfant recueilli en kafala.
• Le jugement de la Kafala est consigné sur le livre d'état civil, selon les dispositions de l'article 21 de la même loi.
• La kafala concerne en général des enfants abandonnés, qui peuvent être recueillis par des étrangers ou par des Algériens vivant à l'étranger.
• Ces locaux se composent des sections consacrées au statut personnel, à l'héritage, à l'état civil, à la kafala et aux affaires des mineurs.
• La prise en charge d'un orphelin dans le cadre du système de la kafala ou son placement dans une famille nourricière ne peuvent s'improviser.
• Mme ORTIZ demande combien, parmi les enfants placés, sont en situation d'être accueillis dans une famille d'accueil ou recueillis dans le cadre de la kafala.
• La communauté musulmane reconnaît le système de la kafala qui consiste pour un particulier à prendre en charge les dépenses et l'éducation d'un orphelin ou d'un enfant naturel.
• Le PRÉSIDENT demande s'il est vrai que la kafala ne se pratique pas pour les enfants palestiniens et que ces enfants sont donc systématiquement placés en institution.
• La kafala est l'objectif essentiel de la politique menée par le Ministère du travail et de la protection sociale en direction de l'enfance privée de famille à titre définitif.
• Le placement en vue de l'adoption ou de la kafala de droit islamique ne devrait pas être considéré comme une première option adaptée pour un enfant non accompagné ou séparé.
• À ce propos, la délégation pourrait indiquer si les enfants nés de relations sexuelles imposées par la force sont laissés à la mère ou placés dans une famille selon l'institution de la kafala.
• L'insertion des enfants nés hors mariage recueillis dans le cadre de la kafala est également poursuivie par l'octroi du kafil de son nom patronymique au mekfoul afin de consacrer la concordance de nom.
• D'autre part, la loi sur la kafala des enfants abandonnés contient une série de dispositions visant à leur assurer la protection requise sans discrimination entre l'enfant abandonné de parents connus et l'enfant né hors mariage.
• L'islam ne permet pas l'adoption et la question se pose donc de savoir si la mesure dans laquelle les droits et l'intérêt supérieur de l'enfant sont respectés dans la kafala a fait l'objet d'une évaluation.