cacheté造句

• Celui-ci était enroulé, scellé par un fil puis cacheté.
• Les enchères sont remises sous pli cacheté.
• Les détenus peuvent écrire sous pli cacheté à un certain nombre de correspondants privilégiés.
• La Commission remettra sous pli cacheté au Secrétaire général la liste des personnes qu'elle a identifiées.
• Le service en ligne transmet le document cacheté par voie électronique au bureau du procureur de comté.
• Ses travaux furent envoyés dans un pli cacheté à l'Académie des sciences qui ne fut ouvert qu'en 2000.
• Le 5 février 1871, deux nouveaux parlementaires apportent un pli cacheté qui contient la copie française du traité.
• Frustré à juste raison par les délais, le récipiendaire s'est déclaré satisfait de recevoir le colis cacheté et intact.
• Les noms des suspects ont été remis, sous pli cacheté au Secrétaire général de l'ONU, pour être transmis à un magistrat compétent.
• Les dessins et modèles peuvent être déposés, pendant la première période de protection de cinq ans, soit à découvert, soit sous pli cacheté.
• L'objet ainsi communiqué devra être restitué dans le plus bref délai possible et réincorporé, le cas échéant, dans le pli cacheté ou dans l'enveloppe.
• La responsabilité pénale d'une personne est engagée lorsque celle-ci ouvre sans autorisation une lettre, un télégramme ou tout autre écrit ou envoi cacheté appartenant à autrui.
• L’objet ainsi communiqué devra être restitué dans le plus bref délai possible et réincorporé, le cas échéant, dans le pli cacheté ou dans l’enveloppe.
• Le 7 juillet 1861, une noble dame avait déposé, derrière la statue de Marie, un vœu, non signé, mais cacheté et scellé de ses armes.
• De plus, l'entreprise a soutenu avoir protégé convenablement les renseignements relatifs aux comptes bancaires de ses employés, car elle distribuait les fiches sous pli confidentiel et cacheté.
• Les objets saisis sont clos et placés, suivant le cas, sous enveloppe, paquet cacheté ou étiquette qui portent la date de la saisie et le numéro de l'affaire.
• M. Riczu a examiné le formulaire, l'a signé et cacheté dans l'enveloppe fournie avec le formulaire de demande et a placé le tout avec le reste du courrier dans son bureau.
• Également en 2001, deux véhicules officiels ont été vendus par le biais d’une vente aux enchères par écrit dans le cadre de laquelle des enveloppes sous pli cacheté ont été reçues.
• A sa mort, un petit paquet fut trouvé soigneusement cacheté et ficelé, renfermant un peu de poussière; l’enveloppe portait ces mots: Terre de la tombe de ma bonne sœur, à Dol.
• Également en 2001, deux véhicules officiels ont été vendus par le biais d'une vente aux enchères par écrit dans le cadre de laquelle des enveloppes sous pli cacheté ont été reçues.