afférente造句

• III, où se trouve toute la documentation afférente.
• Voir art. 2, par. 3 ci-dessus et note y afférente.
• Voir art. 3, par. 2 ci-après, et note y afférente.
• Voir art. 2, par. 7, ci-dessus et note y afférente.
• La disposition afférente a donc été supprimée.
• Celui-ci examine chaque demande et la documentation y afférente.
• Une note afférente est distribuée aux membres.
• Voir art. 10, par. 5 et note y afférente.
• Renonciation afférente au dossier Équité provenant des lois déterminées.
• • toute autre question afférente au projet.
• La taxe afférente a été acquittée à la même date.
• Nous estimons la convergence dans la voie afférente à >10:1.
• L'annexe B définit la procédure afférente.
• Ce niveau d'intégration sera requis pour développer leur infrastructure afférente.
• La documentation afférente a été reçue le 13 avril 2006.
• La réglementation afférente à la loi est conviviale et transparente.
• La réglementation afférente à la loi est conviviale et transparente.
 2.
• L'organisation de coordination recevra la subvention afférente à l'ensemble du projet.
• Le juge d'instruction a soumis la documentation afférente au Procureur suprême.
• Auparavant, ils étaient publiés dans une note afférente aux états financiers.