cacheté造句

• Article 9 Au cours de la première période, les dépôts sous pli cacheté pourront être ouverts sur la demande du déposant ou d’un tribunal compétent; à l’expiration de la première période, ils seront ouverts en vue du passage à la seconde période, sur une demande de prorogation.
• A quelques lieues, un groupe de "comprachicos" qui s'évade clandestinement d'Angleterre, abandonne un enfant au visage horriblement mutilé dans une crique isolée. Les bandits pris dans la tourmente, tentent de racheter leurs péchés en lançant à la mer une bouteille dans laquelle ils ont cacheté un message révélant la véritable identité de l'enfant qu'ils viennent d'abandonner.
• Lorsqu'il a des raisons suffisantes de soupçonner qu'une transaction est entachée d'illégalité, le responsable de l'exécution des programmes et des procédures, aussitôt qu'il aura effectué l'enquête correspondante, s'il estime que les faits sont suffisamment probants, communiquera l'information à la direction générale concernée au moyen du formulaire établi à cet effet qui sera transmis à celle-ci sous pli cacheté portant la mention « confidentiel ».
• Le cachet électronique est un service en ligne convivial qui permet aux parties autorisées de rechercher un dossier de conducteur dans la base de données du Bureau of Motor Vehicles. Le dossier du conducteur est ensuite joint à une lettre comprenant une signature et un sceau électroniques du commissionnaire du Bureau of Motor Vehicles, puis le document en entier est cacheté au moyen du cachet électronique du USPS.
• 2 Le Conseil fédéral pourra établir, par voie de règlement, que les dessins et modèles de certaines industries ou de certaines catégories de produits industriels pourront rester déposés sous pli cacheté même pendant la deuxième et la troisième période de protection ; il peut décider, de même, que les dessins et modèles de certaines industries ou de certaines catégories de produits industriels ne pourront être déposés qu’à découvert, et qu’il en sera publié une représentation graphique.
• 23.4 Inscription, notification et publication de la prorogation; ouverture du dépôt cacheté Lorsque la requête en prorogation est présentée et la taxe de prorogation payée, le Bureau international inscrit au registre international la prorogation, notifie cette inscription au titulaire et publie les indications visées à la règle 23.2 ainsi que la date à laquelle la seconde période expirera; en cas de dépôt cacheté, le Bureau international procède à l’ouverture du dépôt, à l’expiration de la première période.