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航空法律的法文

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航空法律 en Francais

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  • Droit aérien

例句与用法

  • Néanmoins, dans les deux cas, les normes du droit aérien concernant la sécurité de la navigation aérienne doivent être applicables.
    不过, 在两种情况下, 有关航空安全的航空法律准则都应适用。
  • L’OACI a établi des dossiers administratifs concernant les instruments juridiques relatifs à l’espace aérien dont elle estime qu’il est de la plus haute priorité qu’ils soient ratifiés.
    民航组织为那些被视为需最高优先批准的航空法律文书编制整套行政资料。
  • Des litiges portant sur les aéronefs ou ceux relevant du droit de l ' aviation, à l ' exception des litiges portant sur le transport de passagers;
    与飞机有关的纠纷和航空法律规定范围的纠纷,与乘客运输有关的纠纷除外;
  • Les lois et règlements relatifs à l ' aviation civile sont en cours de révision et seront modifiés en fonction des recommandations de l ' équipe de l ' OACI.
    现正对民用航空法律进行一次审查,可能建议必要的修改,以便执行民航组织审查的结果。
  • L ' état actuel de sa législation et de sa réglementation en matière d ' aviation civile fait qu ' en l ' absence de texte malgache spécifique, il se réfère aux spécifications éventuelles de l ' Organisation de l ' aviation civile internationale.
    马达加斯加目前的民用航空法律和条例中没有具体提及该主题的条文,但提及了国际民用航空组织的有关规定。
  • Les lois et réglementations aéronautiques des États-Unis exigent que l ' on fournisse des circulaires d ' information aux bureaux de sécurité intérieure des lignes aériennes chaque fois que le Gouvernement des États-Unis a des informations crédibles relatives à une menace éventuelle contre l ' aviation. > >
    根据美国航空法律规章,在美国政府得到有关飞机可能受到威胁的可信情报之时,必须向航空公司国内安全办公室提供情况通报。 "
  • L ' Organisation de l ' aviation civile internationale (OACI) a fourni une liste actualisée des parties aux instruments internationaux relatifs au droit aérien intéressant la lutte contre le terrorisme (voir tableau 2 plus loin) ainsi qu ' un exemplaire du rapport sur les actes d ' intervention illicite contre l ' aviation civile pour 2006.
    国际民用航空组织(民航组织)提供了有关反恐国际航空法律文书各缔约方的最新资料以及2006年非法干预国际民用航空活动报告的副本。
  • En outre, les opérations de largage aérien de tracts menées par la Corée du Sud représentent une menace pour la sécurité des populations civiles et la navigation aérienne et constituent des violations manifestes des lois et règlements de l ' aviation civile internationale et même de la loi sud-coréenne relative à l ' aviation et de son décret d ' application.
    此外,南朝鲜在空中散发传单行动威胁到平民和飞机通行安全,公然违反了国际民用航空法律和条例,甚至违反了南朝鲜的《航空法》及其执行令。
用"航空法律"造句  

其他语种

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