分道通航制的法文

• Par ailleurs, à sa cinquante-cinquième session, le Sous-Comité de l ' OMI sur la sécurité de la navigation a approuvé plusieurs dispositifs de séparation du trafic, des mesures d ' organisation du trafic maritime autres que ces derniers ainsi que des systèmes de comptes rendus obligatoires pour présentation au Comité de la sécurité maritime de l ' OMI en vue de leur adoption.
  此外，海事组织航行安全小组委员会第五十五届会议通过了若干分道通航制、分道通航制以外的其他定线措施以及强制性船只报告制度，将于2010年提交海事组织海上安全委员会通过。
• Par ailleurs, à sa cinquante-cinquième session, le Sous-Comité de l ' OMI sur la sécurité de la navigation a approuvé plusieurs dispositifs de séparation du trafic, des mesures d ' organisation du trafic maritime autres que ces derniers ainsi que des systèmes de comptes rendus obligatoires pour présentation au Comité de la sécurité maritime de l ' OMI en vue de leur adoption.
  此外，海事组织航行安全小组委员会第五十五届会议通过了若干分道通航制、分道通航制以外的其他定线措施以及强制性船只报告制度，将于2010年提交海事组织海上安全委员会通过。
• L ' alinéa a) du paragraphe 3 de l ' article 22, et les paragraphes 4 de l ' article 41 et 9 de l ' article 53, qui renvoient aux < < recommandations [ou propositions] de l ' organisation internationale compétente > > [l ' OMI] pour ce qui est de désigner les voies de circulation maritime ou de prescrire ou remplacer des dispositifs de séparation du trafic maritime;
  第二十二第3款(a)项、第四十一条第4款和第五十三条第9款都提及在指定海道、规定和替换分道通航制度方面的 " 主管国际组织的建议[或提议] " （即，海事组织）；
• L ' État côtier peut adopter des lois et règlements relatifs au passage inoffensif, qui peuvent porter sur la sécurité de la navigation, la protection des câbles et pipelines et la protection du milieu marin, par exemple en désignant des voies de circulation et dispositifs de séparation du trafic aux alentours des installations d ' exploitation des énergies marines (art. 21 et 22).
  沿海国可制定关于无害通过领海的法律法规，包括关于航行安全、保护电缆和管道以及保护海洋环境法律法规，例如，在可再生能源设施周围采用指定海道和分道通航制(第二十一和第二十二条)。
• L ' Espagne a annoncé à la réunion du Conseil de l ' OMI, le 25 novembre 2002, qu ' elle entendait éloigner le passage de navires transportant des marchandises dangereuses du dispositif de séparation du trafic au large du cap Finisterre actuellement en vigueur et d ' autres voies de navigation maritime et présenterait prochainement une proposition à l ' OMI sur la question.
  西班牙在2002年11月25日海事组织理事会的会议上宣布，它打算让运载危险货物的船舶在过境时远离目前的菲尼斯泰尔分道通航制和其他海道，并且很快将就这一问题向海事组织提交提案。
• À sa soixante-neuvième session, le Comité de la sécurité maritime a adopté cinq nouveaux dispositifs de séparation du trafic et modifié trois dispositifs existants dans les détroits de Malacca et de Singapour et établi deux routes en eau profonde supplémentaires, sept zones de prudence, trois zones de navigation côtière et une zone à éviter Ibid., par. 5.7 et annexe 6. .
  海事安全委员会在第六十九届会议上通过了适用于马六甲和新加坡海峡的五项新的分道通航制,并修正了三项现有的分道通航制,以及另两个深海航线,七个安全防护区,三个近岸通航区以及一个避航区。
• À sa soixante-neuvième session, le Comité de la sécurité maritime a adopté cinq nouveaux dispositifs de séparation du trafic et modifié trois dispositifs existants dans les détroits de Malacca et de Singapour et établi deux routes en eau profonde supplémentaires, sept zones de prudence, trois zones de navigation côtière et une zone à éviter Ibid., par. 5.7 et annexe 6. .
  海事安全委员会在第六十九届会议上通过了适用于马六甲和新加坡海峡的五项新的分道通航制,并修正了三项现有的分道通航制,以及另两个深海航线,七个安全防护区,三个近岸通航区以及一个避航区。
• À sa soixante-neuvième session, le Comité de la sécurité maritime a adopté cinq nouveaux dispositifs de séparation du trafic et modifié trois dispositifs existants dans les détroits de Malacca et de Singapour et établi deux routes en eau profonde supplémentaires, sept zones de prudence, trois zones de navigation côtière et une zone à éviter Ibid., par. 5.7 et annexe 6. .
  海事安全委员会在第六十九届会议上通过了适用于马六甲和新加坡海峡的五项新的分道通航制,并修正了三项现有的分道通航制,以及另两个深海航线,七个安全防护区,三个近岸通航区以及一个避航区。
• À sa soixante-neuvième session, le Comité de la sécurité maritime a adopté cinq nouveaux dispositifs de séparation du trafic et modifié trois dispositifs existants dans les détroits de Malacca et de Singapour et établi deux routes en eau profonde supplémentaires, sept zones de prudence, trois zones de navigation côtière et une zone à éviter Ibid., par. 5.7 et annexe 6. .
  海事安全委员会在第六十九届会议上通过了适用于马六甲和新加坡海峡的五项新的分道通航制,并修正了三项现有的分道通航制,以及另两个深海航线,七个安全防护区,三个近岸通航区以及一个避航区。
• L ' État du pavillon de navires à propulsion nucléaire ainsi que de navires transportant des substances radioactives ou autres substances intrinsèquement dangereuses ou nocives a l ' obligation d ' exiger que, lorsqu ' ils exercent leur droit de passage inoffensif dans la mer territoriale, ces navires n ' empruntent que les voies de circulation désignées et respectent les dispositifs de séparation du trafic prescrits lorsque l ' État côtier le demande.
  在沿海国提出要求时，船旗国有义务规定油轮、核动力船舶和载运核物质或材料或其他本质上危险或有毒物质或材料的船舶在行使无害通过领海权利时使用指定或规定的海道和分道通航制。