双重课税的法文

• L ' intérêt des participants plus faibles dans l ' économie mondiale en réseau peut et doit être pris en considération dans les décisions relatives, par exemple, à l ' imposition du commerce électronique, à la double imposition et à la tarification de cession interne.
  例如，电子商务税收方面的决定和双重课税和定转帐价格方面的决定能够而且应该反映全球联网经济中弱势参与者的利益。
• Le commentaire s ' accorde également avec le commentaire de l ' OCDE, à savoir que les États n ' ont pas à octroyer les avantages d ' une convention sur les doubles impositions lorsque des opérations qui représentaient un recours abusif aux dispositions à la convention ont été exécutées.
  评注还表示同意经合组织的评注，即如进行构成滥用税务条约规定的安排，国家不必给予双重课税公约的好处。
• La Barbade mène actuellement des négociations avec plusieurs autres pays afin de pouvoir s ' appuyer sur davantage de conventions bilatérales de double imposition et de renforcer ainsi ses liens de coopération dans le domaine de la fiscalité, y compris en ce qui concerne l ' échange d ' informations.
  巴巴多斯正与其他一些国家积极谈判，以期扩大双边双重课税条约的范围，并加强税务方面的相互合作，包括交换情报。
• Il y a toujours un risque de double imposition si un instrument financier est classé différemment par deux pays, par exemple, si un pays considère qu’un swap comporte un prêt implicite et que l’autre considère qu’il n’y a pas de prêt.
  如果两个国家将同一项金融交易划为不同的类别,就有双重课税的可能,例如一个国家将掉期交易视为内含借贷处理,而另一国则不这样认为。
• En outre, les deux pays ont avancé sur la voie de la négociation de projets d’accord concernant le transport maritime, la double imposition en matière de transport international, et les questions sanitaires afin de faciliter l’accès sur leur territoire des denrées agricoles et des produits de l’élevage.
  两国也在谈判关于海上运送、国际运送业双重课税及卫生事项的协定草案方面取得了进展,以使彼此都比较容易获得农产品和畜产品。
• Actuellement, de telles conventions existent entre la Barbade et la Suisse, le Royaume Uni de Grande Bretagne et d ' Irlande du Nord, la France, le Canada, les États-Unis, la Finlande, la Norvège, la Suède, la Chine, Cuba, le Venezuela et Malte.
  目前，巴巴多斯与以下国家签有《双重课税协定》：瑞士、联合王国、法国、加拿大、美国、芬兰、挪威、瑞典、中国、古巴、委内瑞拉和马耳他。
• A représenté la Thaïlande lors des sixième et dernier cycles de négociations en vue de la conclusion, entre le Royaume de Thaïlande et les États-Unis d ' Amérique, d ' une convention pour éviter le redoublement de l ' impôt et prévenir l ' évasion fiscale en ce qui concerne l ' impôt sur le revenu, août 1996.
  泰国参加泰王国和美利坚合众国之间缔结在所得税方面避免双重课税和防止逃税公约的第六轮即最后一轮谈判的代表,1996年8月28日至29日。
• Des efforts particuliers sont nécessaires dans des domaines prioritaires tels que les cadres législatifs et réglementaires de nature à promouvoir et protéger les investissements, notamment ceux qui concernent la mise en valeur des ressources humaines, le refus de la double imposition, la gestion des entreprises, les normes comptables et la promotion de la concurrence.
  必须在促进和保护投资的经济政策和管理框架等优先领域内，包括下列领域，作出特别的努力：人力资源开发；避免双重课税；公司管理；会计标准；以及提倡竞争环境。
• Des efforts particuliers sont nécessaires dans des domaines prioritaires tels que les cadres législatifs et réglementaires de nature à promouvoir et protéger les investissements, notamment ceux qui concernent la mise en valeur des ressources humaines, le refus de la double imposition, la gestion des entreprises, les normes comptables et la promotion de la concurrence.
  必须在下列各项优先领域内作出特别的努力：旨在促进和保护投资的经济政策和管理框架，包括人力资源开发领域；避免双重课税；公司管理；会计标准；以及提倡竞争环境。
• Outre les activités de base susmentionnées, le secrétariat a organisé un certain nombre de séminaires de formation pour les PMA sur des thèmes comme le programme de travail de l ' aprèsDoha concernant l ' investissement, les accords bilatéraux d ' investissement, les conventions de double imposition et d ' autres questions connexes.
  除了上述有关投资的核心活动之外，秘书处还为最不发达国家组织了若干培训研讨会，其主题包括关于投资、双边投资条约、双重课税条约和有关投资问题的多哈会议后的工作方案等。