用objectant造句
例句与造句
- Dans certains cas, cela a été expressément énoncé par l'État objectant.
- L'évaluation de l'intention de l'État objectant s'inscrit dans un cadre précis.
- La délégation chinoise a répondu en objectant à la déclaration de la délégation américaine.
- Le gouvernement tunisien d'abord, puis le grec refusent l'atterrissage, objectant la sécurité des passagers.
- Dans cette perspective, il est toujours utile de connaître les motivations de l'État objectant.
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- Les États occidentaux étaient d'un avis contraire, objectant que même l'OUA avait maintenu cette condition.
- L'État objectant pouvait maintenir ses relations conventionnelles avec l'État réservataire pour toutes les autres dispositions du traité.
- Cette intention était évidemment d'empêcher que les effets d'une réserve, quels qu'ils soient, soient opposables à l'État objectant.
- Toutefois, par sa déclaration d'incompatibilité, l'État objectant exprime son interprétation du traité, laquelle peut influencer celle d'autres États.
- La définition des objections devait inclure les deux éléments : les effets juridiques de l'objection et l'intention de l'État objectant.
- Dans le cas d'une objection invoquant l'inadmissibilité de la réserve, un différend pourrait s'élever entre l'État réservataire et l'État objectant.
- Toutefois, l'État objectant ne peut ignorer purement et simplement la réserve et faire comme si elle n'avait pas été formulée.
- Si l'État ou l'organisation objectant exprimait une intention contraire par une déclaration subséquente, il remettrait en cause la sécurité juridique.
- Maître Tripier, avocat de Louis-Philippe, objectant que l'adoption d'un mineur était légalement impossible, préconisa une donation entre vifs avec réserve d'usufruit.
- On pourrait plutôt les assimiler à des déclarations interprétatives puisqu'elles constituaient une indication de la manière dont l'État objectant interprétait le traité.
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