habilite造句

• Cette loi habilite les administrations à gérer et contrôler les activités de déminage en Bosnie-Herzégovine.
• L'article 233 habilite le Procureur général à convoquer les témoins oralement dans de pareils cas.
• Il habilite la Commission à proposer des directives fixant des prescriptions minimales dans ce domaine.
• La tempérance habilite à user de la mesure qui convient dans la jouissance des biens délectables.
• Qui devrait Ctre habilite a conserver les Cchantillons d’ADN, a quelles fins et dans quelles circonstances?
• Elle habilite les autorités compétentes à prendre les mesures nécessaires pour protéger l'État et ses citoyens.
• Recours ` Votre demande de prestations en especes sera ´ ´ examinee par un fonctionnaire habilite.
• Elle habilite le Ministère de l'éducation à mettre en place un système de recours contre la suspension.
• La loi XXVII de 2000 habilite en outre le ministre à publier des textes législatifs subsidiaires.
• Le règlement habilite le directeur de port à imposer des droits à l'égard des services portuaires.