fait social造句

• « Selon la pratique des États, les décisions arbitrales et judiciaires et les opinions doctrinales, la nationalité est un lien juridique ayant à sa base un fait social de rattachement, une solidarité effective d'existence, d'intérêts, de sentiments joints à une réciprocité de droits et devoirs.
• « Selon la pratique des États, les décisions arbitrales et judiciaires et les opinions doctrinales, la nationalité est un lien juridique ayant à sa base un fait social de rattachement, une solidarité effective d'existence, d'intérêts, de sentiments jointe à une réciprocité de droits et de devoirs.
• Ainsi que le répète Durkheim, «le fait social est un fait moral», le développement de la société doit produire des individus à la personnalité plus forte «La morale est ce qu'est la société… la première n'est forte que dans la mesure où la seconde est organisée».
• La loi a les objectifs suivants : réduire la discrimination à l'égard des homosexuels, réglementer les droits patrimoniaux et les engagements qui découlent du fait que les partenaires vivent ensemble et reconnaître l'existence des communautés homosexuelles en tant que fait social ayant des conséquences pour les droits patrimoniaux.
• L'affaire Nottebohm, dans laquelle la Cour a tenu que la nationalité de l'État demandeur devait être effective et se fonder sur « un fait social de rattachement, une solidarité effective d'existence, d'intérêts, de sentiments, jointe à une réciprocité de droit et de devoirs », est examinée en détail dans le commentaire de l'article 5.
• Dans l'affaire Nottebohm, la Cour internationale de Justice a déclaré: «Selon la pratique des États, les décisions arbitrales et judiciaires et les opinions doctrinales, la nationalité est un lien juridique ayant à sa base un fait social de rattachement, une solidarité effective d'existence, d'intérêts, de sentiments jointe à une réciprocité de droits et de devoirs.
• Dans cette affaire, la Cour internationale de Justice a déclaré: «Selon la pratique des États, les décisions arbitrales et judiciaires et les opinions doctrinales, la nationalité est un lien juridique ayant à sa base un fait social de rattachement, une solidarité effective d'existence, d'intérêts, de sentiments jointe à une réciprocité de droits et de devoirs.
• Dans l'affaire Nottebohm, la Cour internationale de Justice a déclaré: «Selon la pratique des États, les décisions arbitrales et judiciaires et les opinions doctrinales, la nationalité est un lien juridique ayant à sa base un fait social de rattachement, une solidarité effective d'existence, d'intérêts, de sentiments jointe à une réciprocité de droits et de devoirs.
• Dans cette affaire, la Cour internationale de Justice a déclaré: «Selon la pratique des États, les décisions arbitrales et judiciaires et les opinions doctrinales, la nationalité est un lien juridique ayant à sa base un fait social de rattachement, une solidarité effective d'existence, d'intérêts, de sentiments jointe à une réciprocité de droits et de devoirs.
• Dans ce dernier cas, la notion de « race »;est comprise non comme un fait social ayant une existence en soi mais comme un construit social ancré dans l'histoire du Canada et qui a permis au groupe social dominant de « racialiser »; et de dominer les autres en fonction d'une soi-disant infériorité des dominés7. C'est dans ce sens, par exemple, que la documentation historique rassemblée a été analysée pour saisir le contexte dans lequel s'est façonné le régime de parrainage.