conseil constitutionnel造句
造句与例句
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- Masson et Crippa par le Conseil Constitutionnel.
- Mars 1998 - mars 2007: membre du Conseil constitutionnel.
- 1946: Jean-Claude Colliard, membre du conseil constitutionnel.
- Le Conseil constitutionnel valide le texte sur la parité.
- Les décisions du Conseil constitutionnel sont définitives ».
- Relative au Code électoral, rendue par le Conseil constitutionnel.
- Il est membre du Conseil constitutionnel depuis février 2007.
- Par cette décision, la mission du Conseil constitutionnel évolue.
- Elle est rejetée par le Conseil constitutionnel.
- Toutefois, le Conseil constitutionnel contrôle cette pratique.
- It's difficult to see conseil constitutionnel in a sentence. 用conseil constitutionnel造句挺难的
- Ici le conseil constitutionnel est obligé de reporter l'élection.
- Il présente des similitudes avec le Conseil constitutionnel français.
- De 1968 à 1977, il est membre du Conseil constitutionnel.
- Le Conseil constitutionnel a validé en grande partie la loi.
- Ceci fut consacré en deux temps par le Conseil constitutionnel.
- L'indépendance du pouvoir judiciaire est garantie par le Conseil constitutionnel.
- Ce rapporteur est désigné par le Président du Conseil constitutionnel.
- Et le Conseil constitutionnel devrait pouvoir en garantir le respect.
- 22 février: Roger Frey est nommé Président du Conseil constitutionnel.
- Membre de droit du Conseil Constitutionnel à partir de 1959.
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