许可证的法文

• Transfert de matières biologiques autorisé uniquement entre titulaires de licences;
  仅在许可证持有者之间转让生物材料，
• L ' autorité compétente délivre une seule licence par demande.
  主管当局就每项申请分开审发许可证。
• Divers (frais supplémentaires de télécommunications, licences d ' exploitation des logiciels)
  其他(其他电信费用、软件许可证）
• Mise en service des licences normalisées dans les bureaux sous-régionaux
  将标准许可证推广到次区域方案办事处
• Permis relatifs aux activités chimiques à des fins non interdites
  为未受禁止目的的化学活动颁发许可证
• Accords de concession de licences ou ventes de produits protégés 8
  受保护产品的许可证协议或销售 7
• Accords de concession de licences ou ventes de produits protégés 6
  受保护产品的许可证协议或销售 7
• Les États membres se consultent avant d ' octroyer des licences
  在发放许可证以前，会员国相互协商
• Actuellement, il n ' existe pas de licences générales nationales autrichiennes.
  目前尚无奥地利的国家通用许可证。
• L ' article 3 précise les formalités de délivrance de licences.
  第３条建立了颁发许可证特别程序。