复审的法文

• Le Comité reprend l ' examen de la question en séance privée.
  委员会在非公开会议中恢复审议本项目。
• Le Comité reprend ensuite l’examen du point 8 de l’ordre du jour.
  委员会然后恢复审议议程项目8。
• Le pourvoi du demandeur en cassation s ' appuyait sur trois moyens.
  原告关于司法复审的申请基于三个论点。
• La Commission reprend l ' examen de ces qustions.
  委员会恢复审议这两个议程项目。
• Arrêté d ' expulsion et procédures d ' examen
  驱逐令和随后的实质性复审诉讼：
• Les décisions du Conseil étaient soumises au contrôle d ' un tribunal spécialisé.
  作出的决定必须交由专门法庭复审。
• Les affaires en question peuvent être rouvertes à tout moment.
  但对这些案件在任何时候都可以恢复审议。
• Il continue de demander un réexamen approprié de la question.
  委员会坚持要求酌情对这个问题进行复审。
• Impossibilité de faire examiner une condamnation par une juridiction supérieure
  由于匿名问题案件无法由较高一级法院复审
• La Cour de révision se situe au sommet de la pyramide judiciaire monégasque.
  复审法院的权限是审查终审司法决定。