单据的法文

• EXAMEN DES QUESTIONS JURIDIQUES RELATIVES AUX DOCUMENTS DE TRANSPORT MARITIME DANS UN ENVIRONNEMENT ELECTRONIQUE
  审议电子环境中海洋运输单据的法律问题
• Le connaissement électronique n ' est donc pas considéré comme un titre représentatif.
  因此，所谓的电子提单不被视为所有权单据。
• Le même mois, 14 000 transactions financières ont été traitées.
  同一个月处理了14 000项财政交易单据。
• Les organisations internationales ont aidé certains pays en développement à simplifier les documents exigés.
  国际组织已协助某些发展中国家简化单据。
• EXAMEN DE PROJETS DE DISPOSITIONS LEGISLATIVES TYPES SUR LES DOCUMENTS DE TRANSPORT MARITIME
  审议关于电子环境中海洋运输单据的示范法律
• La formule-cadre des Nations Unies pour les documents commerciaux (UNLK, ISO 6422)
  联合国贸易单据统一格式(ISO 6422)
• Une simplification des procédures et des documents grâce à l ' application de normes internationales;
  以国际标准为基础的程序和单据更简单；
• Situations dans lesquelles des documents papier et des messages de données pourraient être utilisés simultanément
  书面单据和数据电文可能同时使用的情况
• Il convient d ' encourager plutôt le recours à des moyens électroniques.
  也应当鼓励使用代替传统运输单据的电子单据。
• Il convient d ' encourager plutôt le recours à des moyens électroniques.
  也应当鼓励使用代替传统运输单据的电子单据。