一般条件的法文

• Les conditions d ' exécution, y compris les conditions générales des contrats du Tribunal et les conséquences de la non-livraison;
  ㈤ 须满足的条件，包括法庭合同的一般条件和不交货的后果；
• Conditions générales applicables au transit ferroviaire
  铁路运输的一般条件
• Conditions générales applicables au matériel majeur
  主要装备的一般条件
• Conditions générales de l’accord de projet
  项目协议的一般条件
• Conditions générales et modalités de réengagement
  一般条件和合同安排
• Les conditions générales, structures, mécanismes existants et à venir pour assurer le retour des biens culturels
  1． 确保文化财产送回的一般条件、设施、现有的和即将建立的机制
• YIT était tenue de contracter la garantie de bonne fin conformément à la clause 10 des Conditions générales du contrat.
  根据合同一般条件第10条，YIT公司必须投放工作质量保证。
• Dans le premier cas, les fonctions et le lieu de travail n ' ont subi aucune adaptation.
  一般条件下的就业系指在不调整工作和工作场所的情况下被雇主雇用。
• Dans d ' autres cas, les décès sont dus aux mauvaises conditions de détention au Koweït et en Iraq
  在其他一些情况下，死亡是科威特和伊拉克拘留点的一般条件所致。
• L ' OACI, le PNUD, le FNUAP et le PAM utilisent des conditions générales similaires et assez complètes;
  民航组织、开发署、人口基金和粮食署有相似的相当全面的一般条件。