responsabilité civile中文是什么意思

• Cette procédure se fonde sur la responsabilité civile des personnes tant physiques que morales.
  该程序以自然人和法人的民事责任为基础。
• Garantie financière (assurance obligatoire) de la responsabilité civile.
  为旅客索赔提供财政担保(强制性保险)。
• On avait recommandé que les PEID ratifient les conventions relatives à la responsabilité civile.
  建议小岛屿发展中国家批准民事责任公约。
• L ' assurance responsabilité civile (27 000 dollars);
  第三方责任保险费(27 000美元)；
• La responsabilité civile est régie par l ' article 52 du Code pénal.
  民事责任通过《刑法典》第52条予以规定。
• L ' assurance responsabilité civile (30 500 dollars);
  第三方责任保险费(30 500美元)；
• Fonds de réserve pour l ' auto-assurance du Siège contre les risques de responsabilité civile
  赔偿金 总部一般负债自办保险准备金
• Prend note du rapport du Secrétaire général sur la responsabilité civile de l ' Organisation1;
  注意到秘书长关于第三方索赔的报告;1
• Coût actuel de la police d’assurance responsabilité civile.
  世界范围第三方保险现行费率。
• Sûreté nucléaire et responsabilité civile en matière nucléaire
  ㈢ 核能安全与民用核能的责任