拟定的法文

• Viii) Etablissement de registres des rejets et des transferts de polluants;
  (八) 拟定污染排放和转让登记薄；
• Viii) Etablissement de registres des rejets et des transferts de polluants;
  (八) 拟定污染排放和转让登记薄；
• Article 31. Informations pour l ' établissement des données du contrat
  第31条 拟定合同事项所需要的信息
• Article 31. Informations pour l ' établissement des données du contrat
  第31条 拟定合同事项所需要的信息
• Examen des aspects intersectoriels des arrangements actuels en matière de programmation
  对当前方案拟定安排中交叉方面的审查
• Un total de 10 autres propositions sont en cours de préparation.
  另外10项其他提议亦正在拟定之中。
• Proposition de créer une convention et un mécanisme de supervision autonomes
  单独拟定一项条约并成立一个监测机构
• Simplification et harmonisation, surtout au niveau de la programmation
  简化和协调，特别着重方案拟定进程
• Des accords volontairement et des plans d ' action avaient été établis.
  国家行动计划和自愿协定都已拟定。
• La formulation d ' une politique nationale est en cours.
  拟定一项国家政策的工作正在进行之中。