两用物品的法文

• Recommandation 5 Articles à double usage
  建议5. 两用物品
• Recommandation 5 Articles à double usage
  建议5. 两用物品
• Le système espagnol de contrôle des exportations vise les activités de transit des articles de défense mais pas des produits à double usage.
  西班牙出口管制系统包括防御材料转运，但不包括两用物品
• Dans les cinq jours qui suivent l ' exportation, l ' exportateur doit aviser le Ministère de l ' opération.
  出口商必须在两用物品出口之日起五日内向经济部通报出口情况。
• Dans sa résolution 715 (1991), le Conseil exige que les articles à double usage fassent l ' objet d ' un contrôle.
  安理会第715（1991）号决议规定对两用物品加以监测。
• Article 2 de l ' instruction relative aux procédures visant l ' importation, l ' exportation et le transit d ' articles à double usage
  关于进出口和转让军民两用物品法的程序的指示，第2条
• L ' envoi de ces articles au Darfour serait soumis à des restrictions et serait subordonné à l ' approbation du Comité.
  应限制向达尔富尔转运两用物品，并应当经委员会批准才能转运。
• L ' article 10 de la loi prévoit les cas dans lesquels le Ministère peut refuser la licence.
  《两用物品出口管制法》第十条规定了哪些情况下经济部可拒绝受理申请。
• Elle fixe la forme et le contenu du formulaire et la liste des pièces à produire.
  该条例规定了两用物品进口证书申请表的格式和内容以及需同时提交的证明。