事实材料的法文

• Le paragraphe 2 est pleinement conforme au principe de précaution et aux informations factuelles disponibles à ce jour sur l ' emploi d ' armes et de munitions contenant de l ' uranium appauvri.
  第2段与预防原则以及与贫铀武器弹药使用方面的现有事实材料完全相符。
• La Convention de Rotterdam continue de fournir à l ' OMC des informations factuelles sur les dispositions de la Convention qui sont pertinentes pour la production de ce document.
  《鹿特丹公约》继续就该公约中关于编制本文件的规定向世贸组织秘书处提供事实材料。
• En ce qui concerne les travaux de la Conférence du désarmement, l’UNIDIR peut aider à trier les questions examinées et peut fournir des matériaux concrets en vue de leur examen.
  至于裁军谈判会议的工作,裁研所可以帮助将有关问题的归类,提供事实材料供后来审议。
• Il contient des renseignements concrets sur les activités déployées par les organisations du système des Nations Unies et la communauté des donateurs pour venir en aide aux femmes afghanes.
  报告载有各种事实材料，说明联合国系统和援助界在支持阿富汗妇女方面所开展的各项活动。
• The indictment issued against these three persons led to an infringement of the accusatorial procedure in that it extended the factual basis of the prosecutor ' s complaint.
  对这三人发出的审理裁决违反了抗辩原则，因为扩大了检方起诉书中所载的事实材料的论证范围。
• Données factuelles relatives à la coopération Sud-Sud effectivement utilisées au moment de l ' élaboration des politiques et de la concertation Sud-Sud sur les objectifs du Millénaire pour le développement
  在关于千年发展目标的政策制定过程和南南对话中所有效使用的、南南合作方面的事实材料和数据
• S ' agissant d ' informations d ' ordre factuel, aucune condamnation n ' a en effet été prononcée à ce jour par les tribunaux de la Principauté envers des actes inspirés par le racisme et l ' intolérance.
  事实材料证明，摩纳哥各级法院审判的案件没有涉及种族主义和不容忍的。
• Lorsqu ' une erreur judiciaire survient en relation avec l ' appréciation des éléments de fait dont dispose le tribunal, cela n ' entre pas dans le cadre des protections offertes par le Pacte.
  如果在评估法院面前的事实材料时发生司法错误，它也不在《公约》规定的可受理范围内。
• Il était nécessaire de communiquer de façon efficace en se fondant sur des informations factuelles telles que l ' étude sur l ' économie des écosystèmes et de la biodiversité, actuellement menée par le PNUE.
  依据事实材料，如环境署目前进行的生态经济学和生物多样性研究，进行有效沟通十分必要。
• L ' absence d ' informations objectives ouvre la porte aux rumeurs et engendre de faux espoirs ou des angoisses inutiles, qui deviennent ensuite un terrain fertile pour les conflits.
  在没有事实材料的情况下，散布谣言和造成虚幻的希望或不必要的焦虑，为冲突的滋生提供了肥沃的土壤。