实质性条款的法文
例句与用法
- INFORMATION SE RAPPORTANT À CHAQUE ARTICLE DE FOND DE LA CONVENTION
第二部分. 关于《公约》各实质性条款的资料 - Il a été convenu que les définitions ne devraient pas comporter de dispositions de fond.
会上商定，定义中不应包括实质性条款。 - RÉVISION GÉNÉRALE DES ARTICLES DE FOND 85 - 146 19
实质性条款的总体审查 85 - 146 17 - DISPOSITIONS DE FOND 1 - 406 3
实质性条款 . 1 - 406 3 - Les dispositions de fond contenues dans ces lois ne revêtent en aucune manière un caractère général.
但是这些法律的实质性条款并不全面。 - DISPOSITIONS DE FOND ÉQUIVALENTES 376 - 722 90
内容一致的实质性条款 376-722 93 - Options relatives aux dispositions de fond à inclure dans l ' instrument sur le mercure
可能列入汞问题文书的实质性条款的备选方案 - Contrôler les dispositions techniques des accords multibilatéraux.
监测多双边协议的实质性条款。 - DISPOSITIF DE LA LOI SUR LA CONCURRENCE LOYALE
《公平竞争法》的实质性条款 - DISPOSITIONS DE FOND RELATIVES AUX LOIS SUR LA CONCURRENCE
与竞争法有关的实质性条款
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