土地政策的法文

• L ' élaboration de la politique domaniale et foncière est en cours.
  地产和土地政策正在制定中。
• Appui à la formulation et à l ' application des politiques agraires en Afrique
  支持非洲土地政策制定和执行
• Cette disposition est conforme à la politique foncière.
  这符合《土地政策》的规定。
• En avril 2010, la Lettre de politique foncière a été adoptée par décret présidentiel.
  2010年4月，经总统法令通过了土地政策函。
• Initiative de politique foncière de l ' Union africaine, de la CEA et de la BAfD
  非洲联盟-非洲经委会-非行 土地政策倡议
• Initiative de politique foncière de l ' Union africaine, de la CEA et de la BAfD
  非洲联盟-非洲经委会-非行 土地政策倡议
• Succession en matière de propriété foncière dans les Nouveaux territoires et examen de la politique foncière
  (三) 新界土地物业的继承和土地政策检讨
• Réforme de la politique et de l ' administration foncières.
  改革土地政策和土地管理。
• Le projet de politique foncière nationale prévoit également une clause sur la copropriété de la terre.
  国家土地政策草案也列入一项土地共有权的条款。
• Des politiques favorables aux autochtones, telles que par exemple la politique foncière, sont déjà appliquées.
  有利于土著民族的政策(例如土地政策)已经到位。