分规的法文

• La deuxième partie énonce les règles relatives à la conclusion d ' un contrat.
  第二部分规定了关于合同订立的规则。
• Les actes visés dans la première et la deuxième partie de cet article commis
  这一条的第一部分或第二部分规定，如果：
• Les règles de calcul du score (selon une formule préétablie mise à jour régulièrement);
  记分规则（采用一个定期增补的常设方法）；
• Spécifications concernant les définitions et articles relatifs aux sous-catégories < < Premiers secours > >
  基本急救和高危地区的定义和组成部分规格
• Les activités régies par une réglementation sectorielle sont clairement précisées dans la nouvelle loi zambienne.
  新法充分规定了赞比亚受监管部门的活动。
• Sainte-Lucie entend intensifier ses efforts en vue de réglementer ce domaine comme il se doit.
  圣卢西亚将加紧努力，以充分规范这一领域。
• Préciser les conditions dans lesquelles on peut déroger à la délégation de pouvoir;
  界定克减权力划分规定的情况
• La section 3 des directives prévoit la création d ' un Groupe consultatif du partenariat.
  该准则第3部分规定要设立伙伴关系咨询小组。
• Règle relative aux éléments provenant du pays donneur
  给惠国成分规则 xxvii
• Fonds d ' assistance créé au titre de la partie VII de l ' Accord.
  第七部分规定所设援助基金。