不可转让的的法文

• Des vues ont été échangées concernant l ' utilisation des documents de transport maritime négociables et non négociables.
  对于可转让及不可转让的运输单据的使用，大家交换了看法。
• De plus, le service Bolero autorisera l ' emploi de connaissements non négociables et de lettres de transport électroniques.
  博莱罗服务系统还准许使用不可转让的电子提单和电子运货单。
• Une autre proposition a été de limiter l ' application du projet d ' article 13 aux documents de transport non négociables.
  另一种建议是可将第13条的适用仅限于不可转让的运输单证。
• Le recours accru à des documents de transport non négociables facilitera donc grandement la transition à un environnement électronique.
  因此，更为广泛地使用不可转让的运输单据，将极有助于向电子环境过渡。
• Lorsque la concession elle-même n’est pas cessible, cette dévolution peut être difficile s’il n’y a pas de texte de loi qui l’autorise.
  如果特许权本身是不可转让的，则未经立法授权分包特许权便会遇到障碍。
• C ' est pourquoi l ' utilisation de documents de transport négociables comme les lettres de transport maritime a été préconisée.
  由于使用提单引起的困难，人们要求采用诸如海上货运单之类不可转让的运输单据。
• Si l ' État partie envisage d ' introduire un congé de paternité non transférable ou un congé parental qui peut être partagé entre la mère et le père.
  缔约国是否正在计划采用不可转让的特殊陪产假或父母可以共享的育儿假。
• Si l ' État partie envisage d ' introduire un congé de paternité non transférable ou un congé parental qui puisse être partagé entre la mère et le père.
  缔约国是否正在计划采用不可转让的特殊陪产假或父母可以共享的育儿假。
• Les membres du Groupe de travail se sont accordés sur le fait qu ' il existait une tendance mondiale à la promotion des lettres de transport maritime non négociables.
  工作组一致认为，出现了全世界范围的促进使用不可转让的海运运单的倾向。
• Être visible de loin pour autant que la mission et le contexte le permettent, ou consister en une carte d ' identification non transférable à présenter sur demande;
  在任务和环境允许的距离内可见，或者是一经要求可出示的不可转让的身份证；